Conditions générales de vente

Le vendeur dépend du moyen de paiement choisi, indiqué sur la page de commande avant le paiement.

Paiement via Lemon Squeezy : la commande vous est vendue par Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, LLC), notre revendeur agréé, qui agit comme « marchand de référence ». Lemon Squeezy conclut la vente avec vous, encaisse le paiement, calcule et reverse la TVA ou la taxe sur les ventes due dans votre pays, et vous délivre le reçu et la facture. NAUPLY reste l'éditeur des logiciels : nous fournissons la licence, les téléchargements, les mises à jour et le service client, dans les conditions des présentes CGV.

Vente directe (paiement par carte via Stripe ou par PayPal, lorsque ces moyens sont proposés) : les produits sont vendus par idircode, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial NAUPLY, domicilié chez NAUPLY DIGITAL, 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, France. SIREN : [SIREN à compléter]. Contact : contact@nauply.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les autres informations sur l'éditeur du site figurent sur la page Mentions légales.

Les CGV s'appliquent aux commandes passées sur nauply.com par des consommateurs comme par des professionnels, quel que soit leur pays de résidence. Certaines dispositions (droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation) ne concernent que les consommateurs, c'est-à-dire les personnes physiques qui achètent à des fins non professionnelles.

Pour une commande payée via Lemon Squeezy, ses conditions de vente, affichées sur sa page de paiement, s'appliquent aussi au paiement, à la facturation, aux taxes et au remboursement ; les présentes CGV régissent la licence, la livraison, les mises à jour, les garanties et le service client. Elles ne réduisent jamais les droits que vous accorde la loi.

La version des CGV applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Elle est accessible à tout moment sur le site et peut être enregistrée ou imprimée. Nous pouvons modifier les CGV ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

NAUPLY vend des licences d'utilisation de logiciels audio numériques : plugins aux formats VST3 et AU, versions autonomes et applications. Aucun produit n'est livré sur un support matériel : tout se télécharge depuis votre compte NAUPLY.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du logiciel, sa configuration requise (système, processeur, formats), le nombre d'ordinateurs autorisés par licence et, le cas échéant, les fichiers à télécharger en plus (modèles d'intelligence artificielle par exemple). Le traitement du son se fait sur votre ordinateur, mais la licence demande une connexion à Internet au moins une fois tous les 90 jours pour se renouveler.

Certains produits existent en plusieurs versions (par exemple NAUPLY Stems Gratuit, Premium et Pro) ; leurs différences sont décrites sur la fiche produit.

Les prix sont indiqués en euros sur le site. Paiement via Lemon Squeezy : Lemon Squeezy, revendeur, applique la TVA ou la taxe sur les ventes due selon votre pays ; le montant exact, taxes comprises, est affiché sur sa page de paiement avant que vous ne validiez. Vente directe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, le montant affiché est le montant final, sans TVA ajoutée.

Les éventuels frais de conversion de devise ou frais bancaires facturés par votre banque restent à votre charge.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Lors d'une promotion, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à la réglementation française.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Pour un abonnement en cours, tout changement de prix vous est annoncé par e-mail avant le renouvellement concerné ; vous pouvez alors résilier sans frais avant qu'il ne s'applique.

Toute commande demande un compte NAUPLY, gratuit. Vous choisissez le produit (et, s'il y a lieu, la version et la formule), vérifiez le récapitulatif et le prix total, puis confirmez votre commande avec le bouton de paiement, qui indique clairement qu'elle entraîne une obligation de payer.

Avant le paiement, vous acceptez les présentes CGV et, pour les contenus numériques, vous donnez l'accord exprès décrit à la section Droit de rétractation. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée ou de litige antérieur non réglé ; vous êtes alors remboursé intégralement.

Les commandes sont payables immédiatement et en totalité.

Paiement via Lemon Squeezy : vous payez sur la page de paiement sécurisée de Lemon Squeezy (carte bancaire, PayPal ou autres moyens qu'il propose selon votre pays). Vente directe : par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via notre prestataire Stripe, ou via PayPal. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires sécurisés : NAUPLY n'a jamais accès à votre numéro de carte.

Pour un abonnement, vous autorisez le prélèvement automatique du montant de chaque nouvelle période sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à la résiliation. Si un paiement échoue, l'accès à la version payante peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Paiement via Lemon Squeezy : la facture est émise par Lemon Squeezy (revendeur), en son nom, TVA éventuelle incluse selon votre pays ; elle vous est envoyée par e-mail avec le reçu, dont le lien figure aussi dans « Mon compte › Mes commandes ». NAUPLY n'émet pas de facture pour ces commandes, et la mention « TVA non applicable » ne les concerne pas.

Vente directe : une facture acquittée est établie automatiquement pour chaque paiement, y compris chaque renouvellement d'abonnement. Elle est jointe à l'e-mail de confirmation et reste disponible dans « Mon compte › Mes factures ». Elle porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les clients professionnels peuvent indiquer leur raison sociale et leur numéro de TVA ou SIREN au moment de commander pour qu'ils figurent sur la facture.

La livraison est immédiate et numérique : dès la confirmation du paiement, la licence et les installateurs apparaissent dans votre compte NAUPLY, et un e-mail vous transmet la licence. Il n'y a aucun frais de livraison.

Si la licence n'apparaît pas dans votre compte dans les minutes qui suivent le paiement, écrivez-nous à contact@nauply.com : nous réglons le problème au plus vite ou vous remboursons.

Le logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence. Votre achat vous donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour usage privé ou professionnel, y compris pour créer et exploiter commercialement vos propres musiques et sons.

Chaque licence peut être activée sur le nombre d'ordinateurs indiqué sur la fiche produit. L'activation se fait en ligne depuis le logiciel, avec votre compte ou votre clé de licence (une activation hors ligne est possible depuis votre compte). Pour changer d'ordinateur, vous libérez l'ancien depuis votre compte ou depuis le logiciel ; afin d'éviter le partage de licences, ces désactivations sont limitées à 3 par licence sur 30 jours. Le support peut vous aider en cas de besoin légitime.

Il est interdit de revendre, louer, prêter, partager ou céder la licence, de la mettre à la disposition de tiers, de contourner la protection de licence, ou de décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans les cas où la loi l'autorise expressément.

Les mises à jour de la même version majeure (par exemple toutes les versions 1.x) sont incluses. Une nouvelle version majeure peut être proposée à un tarif de mise à niveau.

En cas de manquement grave à ces règles, de fraude au paiement ou de remboursement, la licence peut être révoquée : le logiciel cesse alors de fonctionner au plus tard à l'échéance de son jeton d'activation.

Certains produits, comme NAUPLY Stems Premium et Pro, sont proposés en abonnement mensuel ou annuel, ou en achat définitif (licence à vie, sans renouvellement).

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix en vigueur. Vous pouvez le résilier à tout moment, en quelques clics depuis « Mon compte » ou par e-mail à contact@nauply.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : vous gardez l'accès jusque-là, sans remboursement au prorata. Pour un abonnement annuel, un e-mail de rappel vous est envoyé avant son renouvellement.

À la fin de l'abonnement, le logiciel revient à la version gratuite si elle est encore valable sur votre compte ; vos projets et réglages sont conservés.

La version gratuite d'un produit, quand elle existe, demande un compte NAUPLY et reste valable 6 mois à partir de sa création, une seule fois par compte.

Les produits qui le proposent peuvent être essayés gratuitement pendant 4 jours, sans engagement, avec un compte NAUPLY (un essai par produit, par compte et par ordinateur). Nous vous encourageons vivement à essayer le logiciel avant de l'acheter, pour vérifier qu'il fonctionne avec votre ordinateur et votre logiciel de musique.

En principe, un consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif.

Toutefois, les produits NAUPLY sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation et à l'article 16, point m), de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit.

Au moment de commander, une case à cocher obligatoire vous demande donc de consentir à la fourniture immédiate du contenu numérique et de reconnaître que vous perdez ainsi votre droit de rétractation. La livraison commence dès le paiement, quand la licence et les téléchargements sont mis à disposition dans votre compte : à partir de ce moment, le droit de rétractation est perdu. La confirmation de cet accord figure dans l'e-mail de confirmation de commande.

C'est pourquoi nous proposons, pour de nombreux produits, un essai gratuit de 4 jours et, pour certains, une version gratuite : ils vous permettent de tester avant d'acheter.

Les remboursements sont accordés uniquement par NAUPLY, sur demande motivée faite depuis « Mon compte › Mes commandes » (bouton « Demander un remboursement ») ou depuis le formulaire de contact du site, en indiquant le numéro de commande et le motif. Chaque demande est examinée et reçoit une réponse par e-mail.

Ce cadre respecte la loi : les produits étant des contenus numériques fournis immédiatement avec votre accord exprès et votre renonciation au droit de rétractation (section Droit de rétractation), aucun remboursement n'est dû au seul titre d'un changement d'avis ; vos droits légaux, notamment la garantie légale de conformité (section suivante), restent entiers et ne sont jamais réduits par cette politique.

Exécution : paiement via Lemon Squeezy, le remboursement accordé est effectué par Lemon Squeezy sur le moyen de paiement utilisé, taxes comprises ; vente directe, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé et donne lieu à un avoir, disponible dans « Mon compte › Mes factures ». En qualité de marchand de référence, Lemon Squeezy peut aussi procéder lui-même à un remboursement en cas de litige de paiement, de contestation bancaire ou de fraude.

Tout remboursement total entraîne la révocation de la licence concernée.

Pour les consommateurs, les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le logiciel doit correspondre à sa description, être propre à l'usage attendu et fonctionner sur une configuration conforme à celle indiquée sur la fiche produit.

Nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture (pour une fourniture unique) ou pendant toute la durée de l'abonnement (pour une fourniture continue). Pendant ce délai — limité à un an à compter de la fourniture pour une fourniture unique — le défaut est présumé exister au moment de la fourniture, sauf preuve contraire.

En cas de défaut, vous avez droit à la mise en conformité du logiciel (correctif, mise à jour), sans frais et dans un délai raisonnable. À défaut, ou si le défaut est grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Nous fournissons aussi les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la durée à laquelle vous pouvez raisonnablement vous attendre.

La garantie ne couvre pas une incompatibilité avec une configuration non prise en charge par la fiche produit. Vous êtes invité à vérifier la configuration requise et à utiliser l'essai gratuit quand il existe. Pour signaler un défaut : contact@nauply.com, en décrivant votre système, votre logiciel de musique et le problème.

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des logiciels fiables. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une configuration non prise en charge, d'un logiciel tiers ou d'une perte de données que des sauvegardes régulières auraient évitée. Pensez à sauvegarder vos projets.

Pour les clients professionnels, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé pour le produit concerné. Pour les consommateurs, ces limites ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi : elles n'excluent jamais notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni les garanties légales.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (par exemple panne générale d'Internet, défaillance d'un hébergeur ou d'un prestataire de paiement, catastrophe naturelle).

Les données nécessaires à la commande, à la facturation et à la gestion des licences (compte, achats, empreinte hachée des ordinateurs activés) sont traitées conformément au RGPD. Leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits sont décrits sur la page Confidentialité.

Pour un paiement via Lemon Squeezy, vos données de paiement et de facturation sont traitées par Lemon Squeezy selon sa propre politique de confidentialité ; nous recevons seulement ce qui est nécessaire pour livrer la commande (adresse e-mail, nom, numéro de commande, montant, lien du reçu).

Les logiciels, presets, sons, interfaces, textes, noms et logos NAUPLY restent la propriété de leur auteur. La licence ne vous transfère aucun droit de propriété : elle vous accorde seulement les droits d'utilisation décrits à la section Licence d'utilisation.

Les sons et musiques que vous créez avec les logiciels NAUPLY vous appartiennent. Certains logiciels intègrent des composants libres, dont les licences et mentions sont fournies avec le logiciel. VST est une marque déposée de Steinberg Media Technologies GmbH. Audio Units est une marque d'Apple Inc.

Pour toute question, réclamation ou aide sur une commande ou une licence : contact@nauply.com. Nous répondons en général sous 48 heures ouvrées, en français, en anglais ou en espagnol.

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à contact@nauply.com. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, au plus tard un an après votre réclamation écrite : [Médiateur de la consommation à compléter : nom, adresse, site internet — obligation légale, art. L612-1 du Code de la consommation].

Les CGV sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

À défaut de solution amiable, tout litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Un consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Les CGV sont disponibles en français, en anglais et en espagnol. En cas de divergence entre ces versions, la version française prévaut.

Si une clause des CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.